Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 12 janvier 2010 susviséest ainsi modifiée : 1° La ligne suivante :
2. SERVICE
3. VOIES D'EAU
4. DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
5. DDT de la Haute-Marne
6. Canal entre Champagne et Bourgogne
7. Côte-d'Or Marne Meuse Haute-Saône
8. est remplacée par les lignes suivantes :
9. SERVICE
10. VOIES D'EAU
11. DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
12. DDT de la Haute-Marne
13. Canal entre Champagne et Bourgogne
14. Haute-Marne Marne Meuse
15. DDT de la Côte-d'Or
16. Canal entre Champagne et Bourgogne
17. Côte-d'Or Haute-Saône
18. 2° La ligne suivante est supprimée :
19. SERVICE
20. VOIES D'EAU
21. DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
22. DDTM de la Loire-Atlantique
23. Loire
24. Loire Maine-et-Loire
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 janvier 2010
Divisions : Art. Annexe II