Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027297073
Texte parentLEGITEXT000027297063
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe VII de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est complété par la ligne suivante :
2. SERVICE
3. DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
4. DDTM de la Loire-Atlantique
5. Loire-Atlantique
Vendée
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 janvier 2010 Divisions : Art. Annexe VII
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