Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027297135
Texte parentLEGITEXT000027297132
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le montant mensuel de l'indemnité instituée par le décret du 26 septembre 2003 susvisé, allouée au magistrat délégué à la formation et au directeur de centre de stage, est fixé ainsi qu'il suit :
3. ― magistrat délégué à la formation : 300,96 euros ;
4. ― directeur de centre de stage : 152,79 euros. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 septembre 2003 : art. 1
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