Arrêté du 2 avril 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 avril 2013.

TexteArrêté du 2 avril 2013

RattachementChapitre Ier : Dispositions communes

IdentifiantLEGIARTI000027297789

Texte parentLEGITEXT000027297780

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 avril 2013 (version du 13 avril 2013)Légifrance →

1. Les épreuves des examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès aux grades de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure et de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.

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