Arrêté du 2 avril 2013 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 13 avril 2013.

TexteArrêté du 2 avril 2013
RattachementChapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication
IdentifiantLEGIARTI000027297798
Texte parentLEGITEXT000027297780
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 avril 2013 (version du 13 avril 2013)Légifrance →

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