1. Sont soumis aux dispositions du présent titre les véhicules automobiles (y compris les trolleybus), remorques, semi-remorques, véhicules articulés et ensembles de véhicules faisant l'objet du titre II du décret portant règlement général sur la police de la circulation routière (code de la route).
Arrêté du 18 août 1955 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 août 1955.
TexteArrêté du 18 août 1955
RattachementTitre Ier : Dispositions applicables aux véhicules automobiles (y compris les trolleybus), remorques, semi-remorques, véhicules articulés et ensembles de véhicules
IdentifiantLEGIARTI000027298568
Texte parentLEGITEXT000027297813
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