Arrêté du 18 août 1955 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 29 août 1955.

TexteArrêté du 18 août 1955
Rattachement
Paragraphe 1er : Véhicules automobiles.
  1. Titre Ier : Dispositions applicables aux véhicules automobiles (y compris les trolleybus), remorques, semi-remorques, véhicules articulés et ensembles de véhicules
  2. Paragraphe 1er : Véhicules automobiles.
IdentifiantLEGIARTI000027298603
Texte parentLEGITEXT000027297813
Référencearticle 13 de l'arrêté du 18 août 1955 (version du 29 août 1955)Légifrance →

1. Les services auxiliaires ne peuvent puiser leur énergie que dans des conditions telles qu'il ne puisse en résulter, au cours du freinage, une diminution sensible de la réserve d'énergie alimentant un dispositif de freinage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027298603, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.