RattachementParagraphe 6 : Conditions d'attelage de certaines remorques.
Titre Ier : Dispositions applicables aux véhicules automobiles (y compris les trolleybus), remorques, semi-remorques, véhicules articulés et ensembles de véhicules
Paragraphe 6 : Conditions d'attelage de certaines remorques.
IdentifiantLEGIARTI000027298824
Texte parentLEGITEXT000027297813
Référencearticle 27 de l'arrêté du 18 août 1955 (version du 29 août 1955)Légifrance →
1. Une remorque ou une semi-remorque équipée d'un dispositif de freinage faisant appel à un accumulateur d'énergie placé sur le véhicule tracteur ne peut être attelée qu'à un véhicule qui :
2. Ou bien possède un dispositif de freinage analogue comportant en service normal un niveau d'énergie au moins égal au sien et porte une plaque qui l'atteste.
3. Ou bien soit équipé de manière que le freinage de la remorque soit assuré dans les conditions prévues au présent arrêté.
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