Article 31

1. Sur tout véhicule automobile présenté à la réception, prévue à l'article 106 du décret portant règlement général sur ta police de la circulation routière (code de la route) :

2. 1° Soit comme type :

3. 2° Soit à titre isolé pour l'un des motifs définis ci-après :

4. a) Immatriculation d'un véhicule non conforme à un type déjà reçu par le service des mines ;

5. b) Modification de la carte grise par suite du relèvement du poids total en charge maximum autorisé et homologué par le service des mines lors d'une précédente réception,

6. un effort normal du conducteur doit permettre de réaliser dans les conditions normales de conduite, avec la charge maximum normalement répartie, et sans qu'il en résulte une modification de la trajectoire du véhicule, des à-coups ou un blocage des roues freinées les distances d'arrêt ci-après, les distances prises en considération étant celles parcourues par le véhicule depuis le moment où le signal d'arrêt a été donné au conducteur jusqu'à l'arrêt complet, mesurées suivant un mode opératoire défini par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme :

7. Avec le dispositif de secours :

8. Les distances d'arrêt exigibles sont celles obtenues à partir des formules ci-dessus, affectées du coefficient 1,8.

9. Seront considérés comme satisfaisant aux dispositions énoncées ci-dessus les véhicules ayant réalisé les décélérations ci-après :