RattachementTitre II : Dispositions applicables aux véhicules automoteurs à usage agricole et de travaux publics, aux remorques, semi-remorques et appareils attelés à ces véhicules
IdentifiantLEGIARTI000028754067
Texte parentLEGITEXT000027297813
Référencearticle 40 de l'arrêté du 18 août 1955 (version du 19 février 2006)Légifrance →
1. Les véhicules automoteurs à usage agricole et de travaux publics, ainsi que les remorques, semi-remorques et appareils attelés à ces véhicules, tels qu'ils sont définis à l'article R. 311-1 du code de la route, sont soumis au point de vue du freinage aux seules règles prescrites par les articles ci-après du présent titre.
2. Toutefois le présent titre ne s'applique pas aux véhicules visés aux titres III et III bis du présent arrêté
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