1. Dans le cas d'un véhicule automoteur à vapeur, le moteur sera considéré comme un dispositif efficace de freinage si le sens de rotation du moteur peut être inversé et si le moteur ne peut être rendu indépendant des roues motrices que par un effort soutenu du conducteur.
Arrêté du 18 août 1955 · Article
Article 42
Article en vigueur depuis le 29 août 1955.
TexteArrêté du 18 août 1955
RattachementTitre II : Dispositions applicables aux véhicules automoteurs à usage agricole et de travaux publics, aux remorques, semi-remorques et appareils attelés à ces véhicules
IdentifiantLEGIARTI000027298844
Texte parentLEGITEXT000027297813
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