Arrêté du 18 août 1955 · Article

Article 52

Article en vigueur depuis le 19 février 2006.

TexteArrêté du 18 août 1955

RattachementTitre III bis : Dispositions applicables aux véhicules agricoles remorqués réceptionnés pour une vitesse maximale de 40 km/h.

IdentifiantLEGIARTI000028771527

Texte parentLEGITEXT000027297813

Référencearticle 52 de l'arrêté du 18 août 1955 (version du 19 février 2006)Légifrance →

1. Les dispositions du présent titre sont applicables à compter du 1er mars 2006.

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