Arrêté du 18 août 1955 · Article

Article 53-1

Article en vigueur depuis le 25 août 1965.

TexteArrêté du 18 août 1955

RattachementTitre IV : Dispositions transitoires et diverses. – Délais d’application

IdentifiantLEGIARTI000027325403

Texte parentLEGITEXT000027297813

Référencearticle 53-1 de l'arrêté du 18 août 1955 (version du 25 août 1965)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 17 et 21 relatives à l'obligation d'un frein de secours sur les remorques et semi-remorques dont le poids total en charge dépasse 3,5 tonnes sont applicables aux véhicules mis en circulation après le 1er juillet 1966.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.