Arrêté du 18 août 1955 · Article

Article 56

Article en vigueur depuis le 29 août 1955.

TexteArrêté du 18 août 1955

RattachementTitre IV : Dispositions transitoires et diverses. – Délais d’application

IdentifiantLEGIARTI000027298869

Texte parentLEGITEXT000027297813

Référencearticle 56 de l'arrêté du 18 août 1955 (version du 29 août 1955)Légifrance →

1. Sous réserve des dispositions des articles 53 et 54 (alinéa a), les dispositions du titre II (art. 40 à 47) seront applicables :

2. Au 1er janvier 1957 aux véhicules ou ensembles de véhicules mis en circulation avant le 20 octobre 1955.

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