Article en vigueur depuis le 2 octobre 1974.
1. Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 19 sont applicables :
2. Aux véhicules de plus de 1 250 kg de poids total autorisé en charge réceptionnés par type depuis le 27 janvier 1973 ;
3. A tous les véhicules réceptionnés par type à dater du 1er octobre 1974 ;
4. A tous les véhicules mis en circulation après le 1er octobre 1975.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.