Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-310 du 11 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027301130
Texte parentLEGITEXT000027301125
Référencearticle 2 du décret n°2013-310 du 11 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 du décret n° 87-755 du 14 septembre 1987 susvisé, les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Les candidats aux fonctions de répétiteur de langue étrangère doivent justifier d'une année d'études accomplie avec succès après l'obtention d'un titre ou d'un diplôme français ou étranger d'un niveau équivalent à celui du diplôme national de licence.
3. Les candidats aux fonctions de maître de langue étrangère doivent justifier d'un titre ou d'un diplôme français ou étranger d'un niveau équivalent à celui du diplôme national de master. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-755 du 14 septembre 1987 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.