Décret n°2013-307 du 12 avril 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 avril 2013.

TexteDécret n°2013-307 du 12 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027301149
Texte parentLEGITEXT000027301146
Référencearticle 1 du décret n°2013-307 du 12 avril 2013 (version du 14 avril 2013)Légifrance →

1. Les électeurs de la 1re et de la 8e circonscription des Français établis hors de France sont convoqués en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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