Article en vigueur depuis le 14 avril 2013.
1. Le titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en économie de la construction est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 3 mai 2013.
2. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 n (code NSF).
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