Arrêté du 2 avril 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 avril 2013.

TexteArrêté du 2 avril 2013

IdentifiantLEGIARTI000027301205

Texte parentLEGITEXT000027301186

Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 avril 2013 (version du 14 avril 2013)Légifrance →

1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en économie de la construction au répertoire national des certifications professionnelles.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.