1. I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie
2. Art. L321-10, Art. L321-15, Art. L333-3
3. A créé les dispositions suivantes :
4. - Code de l'énergie
5. Sct. Chapitre III : La contribution des opérateurs d'effacement aux objectifs de la politique énergétique, Art. L123-1, Art. L123-2, Art. L123-3, Art. L123-4
6. A créé les dispositions suivantes :
7. - Code de l'énergie
8. Sct. TITRE VII : L'EFFACEMENT DE CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ Chapitre unique, Sct. Chapitre unique, Art. L271-1
9. A modifié les dispositions suivantes :
10. - Code de l'énergie
11. Art. L121-6, Art. L121-10
12. A modifié les dispositions suivantes :
13. - Code de l'énergie
14. Art. L121-13
15. A modifié les dispositions suivantes :
16. - Code de l'énergie
17. Art. L121-16
18. A modifié les dispositions suivantes :
19. - Code de l'énergie
20. Art. L134-1
21. A créé les dispositions suivantes :
22. - Code de l'énergie
23. Art. L321-15-1
24. II. - A titre transitoire, avant l'entrée en vigueur des règles mentionnées à l'article L. 271-1 du code de l'énergie, le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité organise une expérimentation permettant la valorisation des offres d'effacement de consommation d'électricité sur les marchés de l'énergie et sur le mécanisme d'ajustement mentionné à l'article L. 321-10 du même code, selon des modalités, notamment s'agissant du versement de l'opérateur d'effacement vers les fournisseurs des sites effacés mentionné à l'article L. 271-1 dudit code, approuvées par la Commission de régulation de l'énergie.