Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le même code est ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 314-1 est ainsi modifié :
3. a) A la première phrase du premier alinéa du 2°, les mots : «, les installations situées à terre utilisant l'énergie mécanique du vent dans une zone non interconnectée au réseau métropolitain continental » sont supprimés ;
4. b) Le 3° est ainsi modifié :
5. ― à la première phrase du premier alinéa, les mots : « dans le périmètre d'une zone de développement de l'éolien terrestre définie selon les modalités fixées à l'article L. 314-9 » sont remplacés par les mots : « à terre » ;
6. ― le second alinéa est supprimé ;
7. 2° L'article L. 314-9 est abrogé ;
8. 3° L'article L. 314-10 est ainsi modifié :
9. a) Le premier alinéa est supprimé ;
10. b) Au second alinéa, après le mot : « régional », sont insérés les mots : « éolien mentionné au 3° du I de l'article L. 222-1 du code de l'environnement ».
11. II. ― Le dernier alinéa de l'article L. 553-1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
12. « L'autorisation d'exploiter tient compte des parties du territoire régional favorables au développement de l'énergie éolienne définies par le schéma régional éolien mentionné au 3° du I de l'article L. 222-1, si ce schéma existe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
A abrogé :
- Code de l'énergie : art. L314-9