RattachementTITRE II : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX ACTIVITÉS MENTIONNÉES À L'ARTICLE R. 4412-125
IdentifiantLEGIARTI000027325375
Texte parentLEGITEXT000027325358
Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 avril 2013 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →
1. Organisation de la surveillance des travaux et des secours.
2. L'employeur prend les mesures nécessaires pour que soient assurés :
3. 1. Le contrôle des accès à la zone de travail.
4. 2. Le port effectif des équipements de protection individuelle.
5. 3. La surveillance de l'évacuation des déchets.
6. 4. L'effectivité du déclenchement et de la mise en œuvre des secours.
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