Arrêté du 11 avril 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 avril 2013.

TexteArrêté du 11 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027327838
Texte parentLEGITEXT000027327836
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 avril 2013 (version du 19 avril 2013)Légifrance →

1. Les montants de référence annuels de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales prévus à l'article 2 du décret du 3 novembre 2006 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

CORPS

MONTANTS ANNUELS
(en euros)

Chef de service éducatif

4 787,00

Educateur

4 787,00

Professeur technique

3 450,00

Psychologue

3 450,00

Adjoint technique

3 000,00

Agent technique d'éducation

2 500,00

Adjoint administratif

2 500,00

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027327838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.