Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027327842
Texte parentLEGITEXT000027327836
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 novembre 2006 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse et l'arrêté modificatif du 18 décembre 2009 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 novembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Arrêté du 18 décembre 2009 : art. 2
Aller plus loin
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