Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 1965 au 1er janvier 1991.

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TexteDécret n° 65-306 du 12 avril 1965
IdentifiantLEGIARTI000027331929
Texte parentLEGITEXT000027331919
Référencearticle 1 du décret n° 65-306 du 12 avril 1965 (version du 22 avril 1965)Légifrance →

1. Les fonctionnaires du service automobile de l'administration des postes et télécommunications sont répartis entre les corps suivants :

2. Corps des conducteurs d'automobile.

3. Corps des mécaniciens dépanneurs.

4. Corps des contrôleurs du service automobile.

5. Corps des chefs de travaux du service automobile.

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