Article abrogé, en vigueur du 22 avril 1965 au 1er janvier 1991.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 65-306 du 12 avril 1965
IdentifiantLEGIARTI000027331929
Texte parentLEGITEXT000027331919
Référencearticle 1 du décret n° 65-306 du 12 avril 1965 (version du 22 avril 1965)Légifrance →
1. Les fonctionnaires du service automobile de l'administration des postes et télécommunications sont répartis entre les corps suivants :
2. Corps des conducteurs d'automobile.
3. Corps des mécaniciens dépanneurs.
4. Corps des contrôleurs du service automobile.
5. Corps des chefs de travaux du service automobile.
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