Article abrogé, en vigueur du 22 avril 1965 au 18 mai 1975.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 65-306 du 12 avril 1965
RattachementTitre III : Du corps des contrôleurs du service automobile.
IdentifiantLEGIARTI000027331951
Texte parentLEGITEXT000027331919
Référencearticle 16 du décret n° 65-306 du 12 avril 1965 (version du 22 avril 1965)Légifrance →
1. La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du grade de contrôleur du service automobile sont fixées ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉE MOYENNE
DURÉE MINIMUM
10e échelon
3 ans.
2 ans 6 mois.
9e échelon
3 ans.
2 ans 6 mois.
8e échelon
3 ans.
2 ans 6 mois.
7e échelon
3 ans.
2 ans 6 mois.
6e échelon
2 ans.
1 an 9 mois.
5e échelon
2 ans.
1 an 9 mois.
4e échelon
2 ans.
1 an 9 mois.
3e échelon
1 an 6 mois.
2e échelon
1 an 6 mois.
1er échelon
1 an.
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