Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 18 mai 1975 au 1er juillet 1992.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 65-306 du 12 avril 1965

RattachementTitre IV : Du corps des chefs de travaux du service automobile.

IdentifiantLEGIARTI000032145633

Texte parentLEGITEXT000027331919

Référencearticle 20 du décret n° 65-306 du 12 avril 1965 (version du 18 mai 1975)Légifrance →

1. Peuvent être promus chefs de travaux de 1re classe, au choix, par inscription au tableau d'avancement, les chefs de travaux ayant atteint le 6e échelon.

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