Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.

TexteDécret n° 65-306 du 12 avril 1965
RattachementTitre IV : Des corps des chefs de travaux du service automobile.
IdentifiantLEGIARTI000032164231
Texte parentLEGITEXT000027331919
Référencearticle 21 du décret n° 65-306 du 12 avril 1965 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →

1. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de travaux du service automobile sont fixées ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS
DURÉE
MoyenneMinimale
6e échelon
2 ans 6 mois2 ans
5e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
4e échelon
2 ans1 an 6 mois
3e échelon
2 ans
1 an 6 mois
2e échelon2 ans
1 an 6 mois
1er échelon
2 ans
1 an 6 mois
Nota : Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 : I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste. Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 article 16 : les dispositions du décret n° 65-306 du 12 avril 1965 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des mécaniciens dépanneurs de France Télécom et le corps des contrôleurs du service automobile de France Télécom ainsi que le corps des chefs de travaux du service automobile de France Télécom.

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