Article abrogé, en vigueur du 22 avril 1965 au 29 février 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 65-306 du 12 avril 1965
RattachementTitre Ier : Du corps des conducteurs d'automobile.
IdentifiantLEGIARTI000027331935
Texte parentLEGITEXT000027331919
Référencearticle 6 du décret n° 65-306 du 12 avril 1965 (version du 22 avril 1965)Légifrance →
1. Les candidats aux concours et examens prévus aux articles 4 et 5 doivent en outre satisfaire à un examen psychotechnique.
Nota : Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :
I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.
Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 article 16 : les dispositions du décret n° 65-306 du 12 avril 1965 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des mécaniciens dépanneurs de France Télécom et le corps des contrôleurs du service automobile de France Télécom ainsi que le corps des chefs de travaux du service automobile de France Télécom.
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