1. Les maîtres dépanneurs sont chargés des travaux les plus délicats de réparation, de réglage et de mise au point. Ils peuvent être chargés d'encadrer les mécaniciens dépanneurs, de répartir le travail entre ces derniers et de vérifier son exécution.
Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 22 avril 1965 au 1er juillet 1992.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 65-306 du 12 avril 1965
RattachementTitre II : Du corps des mécaniciens dépanneurs.
IdentifiantLEGIARTI000027331940
Texte parentLEGITEXT000027331919
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