Référencearticle 1-1 de l'arrêté du 9 avril 2013 (version du 29 décembre 2023)Légifrance →
1. Lorsque le chef d'organisme fait le choix de désigner plusieurs chargés de prévention des risques professionnels, il définit le périmètre d'exercice de leurs attributions et les conditions de la coordination de leurs activités dans la note d'organisation et de fonctionnement de la prévention, afin de satisfaire à ses obligations en matière de santé et sécurité au travail.
2. Cette note d'organisation et de fonctionnement de la prévention définit également les missions de chaque préventeur désigné en application de l'article 10 du décret du 29 mars 2012 susvisé ainsi que ses relations hiérarchiques et fonctionnelles avec le ou les chargés de prévention des risques professionnels précités. A ce titre, chaque préventeur exerce ses attributions sous l'autorité d'un seul chargé de prévention des risques professionnels.
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