Arrêté du 9 avril 2013 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 21 avril 2013 au 29 décembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 avril 2013

IdentifiantLEGIARTI000027333576

Texte parentLEGITEXT000027333563

Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 avril 2013 (version du 21 avril 2013)Légifrance →

1. L'instruction n° 312259/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/RSSF/5 du 24 décembre 2010 relative aux attributions et aux modalités de désignation du chargé de prévention des risques professionnels en matière de santé et de sécurité au travail dans les organismes relevant du ministère de la défense est abrogée.

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