1. En application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012 et 2013 pour les corps des secrétaires administratifs et des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 29 mars 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 avril 2013.
TexteArrêté du 29 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027333657
Texte parentLEGITEXT000027333653
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