Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 avril 2013 (version du 1er octobre 2013)Légifrance →
1. Les responsabilités en matière de gestion de la sécurité au sein de l'organisme sont clairement définies. En particulier, l'organisme s'assure que :
2. 1° Une personne acceptable par l'autorité a été nommée pour gérer le système de gestion de la sécurité. Cette personne reporte directement au dirigeant responsable et a la responsabilité de s'assurer que les tâches et fonctions décrites à l'article 5 sont correctement réalisées ; et
3. 2° Le dirigeant responsable a la responsabilité finale de toutes les questions relatives à la sécurité.
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