Arrêté du 8 avril 2013 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

TexteArrêté du 8 avril 2013
RattachementChapitre II : Diplôme de formation approfondie en sciences médicales
IdentifiantLEGIARTI000027344650
Texte parentLEGITEXT000027344605
Référencearticle 12 de l'arrêté du 8 avril 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →

1. Un contrat pédagogique, signé entre le directeur de l'unité de formation et de recherche et chaque responsable d'entité agréée comme terrain de stage, rappelle les objectifs pédagogiques des stages et des gardes, le cas échéant, en définit les modalités pratiques, désigne les référents de stages et précise les modalités d'évaluation des étudiants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027344650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.