Arrêté du 8 avril 2013 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

TexteArrêté du 8 avril 2013
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000027344677
Texte parentLEGITEXT000027344605
Référencearticle 22 de l'arrêté du 8 avril 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →

1. Les étudiants qui ont commencé leurs études avant l'année universitaire 2010-2011 doivent avoir validé la troisième année d'études de médecine pour pouvoir s'inscrire au diplôme de formation approfondie en sciences médicales.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027344677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.