Arrêté du 8 avril 2013 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

TexteArrêté du 8 avril 2013

RattachementChapitre III : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000027344616

Texte parentLEGITEXT000027344605

Référencearticle 23 de l'arrêté du 8 avril 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable à compter de l'année universitaire 2013-2014.

2. Ses dispositions se substituent à celles de l'arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales, lors de l'année universitaire 2013-2014 en ce qui concerne la deuxième année du deuxième cycle, lors de l'année universitaire 2014-2015 en ce qui concerne la troisième année du deuxième cycle et lors de l'année universitaire 2015-2016 en ce qui concerne la quatrième année du deuxième cycle.

3. L'arrêté du 4 mars 1997 est abrogé à compter de l'année universitaire 2015-2016.

4. A abrogé les dispositions suivantes :

5. - Arrêté du 4 mars 1997

6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16

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