1. La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le directeur général de l'offre de soins et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 avril 2013 · Article
Article 24
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.
TexteArrêté du 8 avril 2013
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000027344618
Texte parentLEGITEXT000027344605
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