Arrêté du 8 avril 2013 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

TexteArrêté du 8 avril 2013
Rattachement
Chapitre Ier : Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques
  1. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN CHIRURGIE DENTAIRE
  2. Chapitre Ier : Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques
IdentifiantLEGIARTI000027344782
Texte parentLEGITEXT000027344689
Référencearticle 14 de l'arrêté du 8 avril 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →

1. Aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de cinq inscriptions en vue du diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques. Une de ces deux années d'études ne peut faire l'objet de plus de trois inscriptions, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027344782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.