Arrêté du 8 avril 2013 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

TexteArrêté du 8 avril 2013
Rattachement
Chapitre II : Troisième cycle court
  1. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN CHIRURGIE DENTAIRE
  2. Chapitre II : Troisième cycle court
IdentifiantLEGIARTI000027344800
Texte parentLEGITEXT000027344689
Référencearticle 19 de l'arrêté du 8 avril 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →

1. Après accord du ou des responsables pédagogiques et sous réserve d'une cohérence pédagogique, un étudiant peut effectuer une période d'études à l'étranger dans la limite d'un semestre, à condition qu'il n'ait pas bénéficié des dispositions de l'article 13 au cours du deuxième cycle des études odontologiques. La période d'études, validée par l'établissement étranger, est prise en compte par son université d'origine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027344800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.