RattachementTITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000027344709
Texte parentLEGITEXT000027344689
Référencearticle 26 de l'arrêté du 8 avril 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →
1. Les stages organisés en application du présent arrêté font l'objet d'une convention signée entre le centre hospitalier universitaire, la structure d'accueil et l'université dans laquelle les étudiants sont inscrits.
2. Ces conventions précisent notamment les modalités d'organisation et de déroulement des stages.
3. Le ou les projets ou contrats pédagogiques correspondant aux stages organisés dans cette structure sont annexés à la convention.
4. Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur propose des modèles de convention.
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