Article 1 LEGIARTI000027346120
A créé :
- Arrêté du 20 août 2012 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 avril 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 23 avril 2013
NatureArrêté
Signé le9 avril 2013
Publié le23 avril 2013
Articles3 articles en vigueur
NORMENE1309307A
IdentifiantLEGITEXT000027346116
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 335-6 ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2012-965 du 20 août 2012 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2013,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027346122
A créé :
- Arrêté du 20 août 2012 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000027346124
A modifié :
- Arrêté du 20 août 2012 : art. 7, art. 8
Article 4 Abrogé LEGIARTI000027346126
en vigueur le 24 avril 2013, jusqu'au 6 mai 2013
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-P. Delahaye
Textes cités liens · DILA3
Code du travail (V)
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 avril 2013).