Référencearticle 3 du décret n°2013-336 du 22 avril 2013 (version du 26 octobre 2023)Légifrance →
1. Il est institué un comité directeur pour le développement de la vallée de la Seine, présidé par le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine.
2. Le comité directeur comprend :
3. ― le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine ;
4. ― le président du conseil régional de la région Normandie ;
5. ― le président du conseil régional de la région Ile-de-France.
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