Arrêté du 8 avril 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 avril 2013.

TexteArrêté du 8 avril 2013

IdentifiantLEGIARTI000027346955

Texte parentLEGITEXT000027346950

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 avril 2013 (version du 24 avril 2013)Légifrance →

1. Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

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