Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 avril 2013 (version du 24 avril 2013)Légifrance →
1. La première session du brevet de technicien supérieur « techniques et services en matériels agricoles » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2015.
2. La dernière session du brevet de technicien supérieur « agroéquipement » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « agroéquipement » aura lieu en 2014. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
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