Article en vigueur depuis le 24 avril 2013, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 8 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027346968
Texte parentLEGITEXT000027346965
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 avril 2013 (version du 24 avril 2013)Légifrance →
1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
2. Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
3. L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.