Arrêté du 8 avril 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 avril 2013, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

TexteArrêté du 8 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027346971
Texte parentLEGITEXT000027346965
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 avril 2013 (version du 24 avril 2013)Légifrance →

1. Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IId au présent arrêté.

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