Article en vigueur depuis le 24 avril 2013, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 8 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027346978
Texte parentLEGITEXT000027346965
Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 avril 2013 (version du 24 avril 2013)Légifrance →
1. La première session du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2015.
2. La dernière session du brevet de technicien supérieur « hygiène, propreté, environnement » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « hygiène, propreté, environnement » aura lieu en 2014. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.