Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-347 du 23 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027353064
Texte parentLEGITEXT000027353057
Référencearticle 2 du décret n°2013-347 du 23 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux troisième et quatrième alinéas de l'article 3 du même décret, après les mots : « gardes de direction », sont insérés les mots : « ou techniques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 : art. 3
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