Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-347 du 23 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027353066
Texte parentLEGITEXT000027353057
Référencearticle 3 du décret n°2013-347 du 23 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du même décret, les mots : « , ainsi que les directeurs des soins mentionnés au II du même article, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 : art. 6
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